Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente d’accès numériques conclue entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2. Produits

Les produits vendus sont des accès à des comptes et abonnements, ainsi que des codes d’activation, livrés par voie électronique. Les caractéristiques essentielles (type d’accès, durée garantie, nombre d’appareils simultanés, mode de livraison) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les visuels des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4. Commande et paiement

Le paiement s’effectue, au choix du Client :

• en cryptomonnaie (Bitcoin on-chain ou Lightning Network) via notre terminal de paiement BTCPay Server (d’autres cryptomonnaies peuvent être proposées selon disponibilité) ;
• par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe.

La commande n’est considérée comme définitive qu’une fois le paiement effectivement confirmé. Pour les paiements en cryptomonnaie, la confirmation peut nécessiter plusieurs validations sur la blockchain ; le taux de conversion euro/crypto applicable est celui affiché par le terminal de paiement au moment du règlement, la facture restant valable pendant la durée d’expiration indiquée.

Article 5. Livraison

La livraison s’effectue exclusivement par voie électronique. La clé est mise à disposition sur la page de commande, accessible par le lien secret remis au Client lors du paiement ; lorsque le Client a fourni une adresse e-mail, une copie lui est également envoyée, et les achats effectués via notre bot sont livrés dans la conversation Telegram :

• Livraison instantanée : la clé est disponible quelques minutes après la confirmation du paiement ;
• Livraison manuelle : la clé est mise à disposition sous 24 heures au maximum.

Il appartient au Client de conserver le lien de commande, seul moyen d’accès pour un achat effectué sans compte. Lorsqu’une adresse e-mail a été fournie, il lui appartient également d’en vérifier l’exactitude et de consulter son dossier de courrier indésirable.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client demande la livraison immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation dès que la clé a été livrée.

Article 7. Garantie de fonctionnement

Le Vendeur garantit que l’accès livré est fonctionnel à la livraison et le reste pendant toute la durée garantie indiquée sur la fiche produit. Cette durée est de douze (12) mois à compter de la livraison, sauf durée différente indiquée sur la fiche produit.

Si un accès cesse de fonctionner pendant la durée garantie, le Client contacte le support avec son numéro de commande : le Vendeur fournit un remplacement gratuit sous 48 heures ou, à défaut, un remboursement au prorata de la durée garantie restante, dans les conditions de la politique de remboursement. Les garanties légales de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) restent applicables.

Article 8. Portée de la mention « accès à vie »

Lorsqu’un produit est décrit comme « accès à vie », cette mention désigne un engagement du Vendeur, et non un engagement de la plateforme concernée. Elle signifie que le Vendeur s’engage à maintenir l’accès fonctionnel, par remplacements gratuits successifs, aussi longtemps que le produit reste proposé à la vente sur le site — et jamais moins que la durée garantie de l’article 7.

Le Vendeur n’a aucun contrôle sur les plateformes concernées, qui peuvent à tout moment modifier leurs conditions, leurs tarifs ou leurs dispositifs techniques. Une telle modification ne libère pas le Vendeur de son obligation de remplacement, mais elle peut entraîner le retrait du produit de la vente ; dans ce cas, le Vendeur rembourse au prorata de la durée garantie restante.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité d’utiliser un accès résultant d’une utilisation non conforme aux instructions fournies, d’une modification des identifiants par le Client, de leur partage avec des tiers, ou d’un cas de force majeure.

Article 10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.